Recherches de similarités
Avant d'effectuer une recherche, nous vous conseillons de consulter l'aide en ligne
et de choisir attentivement les classes pour les marques et les Groupes d'Activités
Similaires pour les sociétés.
- Recherche de similarités de Marques
, le fichier de recherche comprend :
- les marques déposées ou renouvelées en France depuis 10 années et 8 mois au plus
- les marques internationales en vigueur en France depuis 20 années et 8 mois au plus
- les marques communautaires en vigueur
Le système ne permet une recherche que dans les marques verbales (mots ou combinaisons de mots) ou comportant un élément verbal, à l'exclusion des marques figuratives.
- Recherche de similarités de Sociétés
: le fichier de recherche comprend :
- la dénomination , le nom commercial et, depuis 1990, les enseignes pour les personnes morales non radiées (sociétés commerciales, GIE, GEIE, sociétés civiles (principalement SCI et SCP
- les noms commerciaux et les enseignes depuis 1990 pour les personnes physiques non radiées
- Recherche de similarités de marques ET de sociétés (Tarif réduit)