Questions fréquentes
> Vous n'avez
pas reçu votre commande dans le délai prévu
> Vous avez un message "Votre panier est vide"
au moment du paiement
> Comment sont adressés les reçus de paiement ?
> Comment sont envoyées vos commandes ?
> Vous n'avez pas reçu
votre commande dans le délai prévu
Le délai de mise à disposition indiqué dans le panier
de commande est le délai qui s'écoule entre le moment où
vous avez passé votre commande et celui où nous la remettons
à La Poste. Le délai d'acheminement par La Poste n'est pas
inclus dans ce délai.
Si vous estimez que le délai est dépassé, tout
d'abord, vérifiez dans le courriel de confirmation de commande que
vous avez reçu que l'adresse indiquée est correcte (qu'il
ne manque pas un nom de société, un n° dans la rue,
…). Si elle est incorrecte, envoyez-nous un courriel à boutique@inpi.fr.
Les envois de copies officielles de brevets et d'enveloppes Soleau
sont faits en recommandé: vous avez peut-être reçu
un avis de passage du facteur et il vous faut aller chercher votre envoi
à La Poste (La Poste conserve votre lettre quinze jours puis
nous la retourne).
Renseignez-vous auprès de votre bureau de poste: si vous ne
trouvez rien en attente à La Poste, écrivez-nous à
boutique@inpi.fr en nous rappelant
le numéro de votre commande (du type P00000NNNN) et nous
vous renverrons votre commande (sauf pour les envois en recommandé
pour lesquels nous devons attendre que La Poste nous retourne la lettre
avant de vous la renvoyer).
> Vous avez un message "Votre panier est vide"
au moment du paiement
Pour pouvoir conserver le contenu de votre panier en cas d'incident (coupure
d'accès Internet par exemple), nous stockons son contenu dans un
"cookie", qui est un petit fichier écrit sur votre ordinateur.
Mais pour préserver la sécurité de vos accès
Internet, les navigateurs vous offrent la possibilité de refuser
l'écriture de ces "cookies".
Dans ce cas, nous ne l'écrivons pas mais au moment du paiement
nous considérons que votre panier est vide, d'où le message
d'erreur.
Votre navigateur doit donc
obligatoirement accepter ce cookie pour
que vous puissiez utiliser La boutique de l'INPI.
Si votre navigateur est dans l'état "refuser les cookies",
vous pouvez:
- soit activer définitivement l'option qui permet de les accepter
- soit activer l'option qui permet de les accepter le temps de la commande
puis la désactiver ensuite
- soit activer l'option qui permet d'accepter les cookies de seulement
certains sites dont vous fournissez la liste.
Sur Internet Explorer, ces options sont dans Outils/Options/Sécurité
Sur Nestcape, ces options sont dans Edition/Préférences/Avancées
> Comment sont adressés les reçus de paiement ?
Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, un reçu de paiement, tenant lieu de facture, vous sera automatiquement adressé par mèl.
Pour les commandes réglées sur le compte client INPI, les paiements peuvent être consultés via l’extranet dédié et un duplicata du reçu de paiement peut être édité en ligne.
> Comment sont envoyées vos commandes ?
La plupart des commandes sont envoyées en courrier ordinaire, à
l'exception
- des enveloppes Soleau et des copies officielles de brevet qui sont
envoyées en recommandé,
- des informations sur les dates du dernier paiement d'annuité,
de délivrance, remise ou non remise de traduction qui sont envoyées
par courriel
- de certaines copies de brevets pour lesquelles nous disposons d'une
version numérique en format PDF et qui sont alors envoyées
en fichier joint d'un courriel
Le délai de mise à disposition indiquée
dans le panier de commande est le délai qui s'écoule entre
le moment où vous avez passé votre commande et celui où
nous la remettons à La Poste. Le délai d'acheminement
par La Poste n'est pas inclus dans ce délai.