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Accès par Domaine

 

Liste des formulaires

  • Dossier d'immatriculation des personnes physiques ou morales ou actes et statuts
  • Copie d'un dossier complet du RNCS
  • Copie certifiée des derniers statuts mis à jour au RNCS
  • Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS

Renseignements extraits des bases de données de l'INPI

  • Recherche d'antériorités à l'identique sur un nom de société (Registre National du Commerce et des Sociétés) - Tous GAS