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Le numéro de BOPI Brevets

Dans ce BOPI sont publiées les informations suivantes :

Demandes de brevets d'invention, certificats d'utilités, certificats d'addition
Listes relatives aux demandes de brevets et aux brevets ayant fait l'objet d'un dépôt en France
Listes relatives aux demandes de brevets et aux brevets européens produisant leurs effets en France
Certificats complémentaires de protection pour les médicaments ou pour les produits phytopharmaceutiques
Topographies de produits semi-conducteurs
Registre national des brevets
Registre national spécial des logiciels

Ce BOPI est publié toutes les semaines le vendredi.
Les numéros de BOPI à partir du 2006-01 sont accessibles gratuitement en PDF
sur www.inpi.fr

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Prix unitaire : 6.00 Euros

Total : Euros