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Certificat d'identité d'un "Dessins et Modèles" français

 
 
* N° d'enregistrement ou n° de national :
6 chiffres (ex : 984125)
* Date de dépôt :
(AAAA-MM-JJ supérieure à 1980)
* Date de publication :
(AAAA-MM-JJ)
* N° de publication du modèle souhaité :
6 chiffres (ex 512125)
* Quantité :
* Champs obligatoires
 
Prix unitaire : 15.00 Euros
Total :    Euros