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Texte complet d'un brevet français ou européen délivré

 
 
Avertissement : Il vous appartient de vérifier que le brevet pour lequel vous demandez le texte complet a bien été délivré; dans le cas contraire, aucune réclamation, ni aucun remboursement ne pourront être admis de ce fait par l'INPI.
* Brevet :
* Nº de publication :
FR : 7 chiffres compris entre 2000000 et 3000000 (ex : 2725147)
EP : 1 à 7 chiffres compris entre 1 et 3000000 (ex : 841250)
Date de publication :
(AAAA-MM-JJ)
* Champs obligatoires
 
Prix unitaire : 4.50 Euros