Accès par produits ou services
Copies à usage documentaire
- Texte complet d'une demande de brevet
- Texte complet d'un brevet français ou européen délivré
- Traduction en français d'un brevet européen délivré
- Page de garde d'une demande de brevet
- Rapport de recherche d'un brevet
- Publication d'une marque française, communautaire ou internationale
- Publication d'un "Dessins et Modèles" français, communautaire ou international
- Décision de jurisprudence
- Dossier d'immatriculation des personnes physiques ou morales ou actes et statuts
- Copie d'un dossier complet du RNCS
- Copie certifiée des derniers statuts mis à jour au RNCS
- Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS
Copies officielles
- Copie officielle d'une demande de brevet français
- Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré
- Copie certifiée conforme de la traduction d'un brevet européen délivré
- Copie certifiée conforme d'une demande internationale sous priorité française
- Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un CCP
- Etat des inscriptions au registre national des brevets
- Etat des inscriptions au registre national des marques
- Etat des inscriptions au registre national des Dessins & Modèles
- Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française
- Etat des inscriptions et Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française
- Certificat d'identité d'un "Dessins et Modèles" français